Article1 : généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits présentés sur le site www.cherisdamour.com entre Corine Martin, (propriétaire du site, et de  la société Idées à coudre) et le client (vous).

Idées à coudre  peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.cherisdamour.com.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article2 : commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Conditions pour passer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Veuillez également noter que nous ne livrons des produits que dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d'un ménage.

Confirmation de commande

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Confirmation d’envoi :
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.  

 

Article 3 : prix

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.

), hors frais de port et de traitement de votre commande, et  hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Les frais de livraison sont  facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le coût de la livraison est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.  

 

 

Article 4 : disponibilité

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles (ex : en cours de réalisation) , après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous aurez le choix d’annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons la totalité directement sur votre compte Paypal (s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.

Délais de réalisation

Les articles présentés sur le site www.cherisdamour.com sont réalisées de façon artisanale. Il n' y a donc que peu de stock.

Les délais de fabrication peuvent varier entre 6 et 10 jours . Les commandes  sont ensuite expédiées par colissimo (48h).

Cependant, pour des cas d’urgence,  vous pouvez adresser votre demande à: service.client@cherisdamour.com, et nous ferons le maximum pour vous satisfaire.

 

 

Article 5 : livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).

Les délais de livraison ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés

Quand une commande comporte plusieurs références, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas le client  à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au client.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir le service clientèle (service.client@cherisdamour.com),  par courrier électronique dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Idées à coudre puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, nous vous recommandons de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

En cas d’anomalies, le client doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Une copie devra être adressée au service clientèle, soit par email à (service.client@cherisdamour.com), ou par courrier à Corine Martin, Société Idées à coudre, 15 rue St Valentin, 33310 Lormont.

 

Mode de livraison:  

2 modes de livraison :

-          COLISSIMO suivi

-          Lettre MAX

 

TARIFS DES FRAIS DE PORT EN COLISSIMO :

Frais de port offerts pour toutes commandes supérieures à 150€ en France métropolitaine

France métropolitaine	International Zone1	International Zone2	International Zone3	Outre mer Zone1	Outre mer Zone2
7,50€	17,50€	22,70€	30,50€	10,40€	12,30€

 

 

 

 

Traçabilité : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site www.cherisdamour.com  (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

 

Zoning Outre Mer :

 

Outre mer Zone 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Outre mer Zone2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises.

 

Livraison en boîte à lettres, délai indicatif de livraison : J+5 à J+7

 

Zoning International :

 

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal

Zone 2 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb

Zone 3 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient, Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

 

Livraison contre signature du destinataire, délai indicatif de livraison : J+4 à J+8

 

 

TARIFS DES FRAIS DE PORT EN lettre MAX :

Frais de port offerts pour toutes commandes supérieures à 150€ en France métropolitaine

 

En France métropolitaine : 5,80€

Livraison en boîte à lettres, délai indicatif de livraison : J+1

 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et nous ne serions  être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.  

 

Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée hors de  France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Retards, non-conformité :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Article 6 : paiement

 

Nous  mettons  à votre disposition 2 modes de paiement :

 

- Paypal : pour accéder à ce type de paiement, le client doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal (www.paypal.fr) afin de provisionner son compte PayPal, comme s’il s’agissait d’un virement vers une banque. Cette étape achevée, le client est reconnu en tant que propriétaire d’un compte PayPal et peut accéder à la suite de son paiement en ligne en revenant sur le site www.cherisdamour.com.

 

- Chèque (libellé en Euros à l'ordre de Corine Martin et compensable dans une banque française).

 

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le client devra adresser son chèque, accompagné de l'impression du bon de commande, à l'adresse suivante :

Corine Martin, Société Idées à coudre, 15 rue St Valentin, 33310 Lormont.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours suivant  la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, Idées à coudre se réserve la possibilité d'annuler la commande.

A réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Pour information, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les articles de votre commande soient encore disponibles à réception de votre chèque.

Article 7: sécurisation

 

Le paiement sur le site www.cherisdamour.com est assuré par PayPal qui garantie la sécurité de toutes les transactions entre l’Acheteur et Idées à coudre.

PayPal est une solution de paiement en ligne qui permet au Client ainsi qu’au Vendeur sur

Internet, d’effectuer ou de recevoir par le biais d’une adresse email de façon rapide et facile et avec peu de frais, des paiements sécurisés.

Le système de sécurité PayPal assure la lutte contre l’usurpation d’identité grâce à un cryptage des données et prévient la fraude en surveillant toutes les transactions 24h/24 et 7 jours/7.

 

 

Article 8 :  droit de rétractation, satisfait ou remboursé

Retours :

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni porté. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Le Client se verra rembourser par chèque bancaire, dans les 15 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse d’une non-conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus sont applicables. Idées à coudre prendra alors à sa charge les frais de retour et de réexpédition du produit à hauteur de 5,90€ maximum.

En toute hypothèse, et si le Client le demande, nous nous engageons  à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

 

Procédures à suivre pour le retour :

-    nous prévenir par mail : service.client@cherisdamour.com, en nous précisant votre nom, numéro de commande et article(s) retourné(s).

-    nous poster l’article, dans les  3 jours.

  Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :

Corine Martin, Société Idées à coudre, 15 rue St Valentin, 33310 Lormont.

 

Article 9 : protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site www.cherisdamour.com pour nous permettre de fournir le service demandé (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Idées à coudre est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1394918.

Les données collectées par Idées à coudre sur son site internet www.cherisdamour.com sont destinées à son usage interne, nous pouvons également les utiliser  à des fins commerciales (des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités,  des bonnes affaires… vous serons envoyés).
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

Idées à coudre  est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

 

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Marques

La marque Chéris d’Amour est protégée par le propriétaire (Corine Martin) et est déposée en France.

 Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Nous ne serions  être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Idées à coudre et son propriétaire Corine Martin, ne sauraient  être tenues responsables des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.

Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.